CR de la CGT-ACPR de la réunion des Délégués du Personnel du 19 mai 2016

Principaux points abordés :

1. Forum ACPR « second poste » du 19 avril 2016

2. Recensement a priori des grévistes suite au dépôt d’un préavis syndical

Participants pour la CGT : aucun pour cause de grève.

Le présent compte-rendu n'est pas une transcription complète "officielle" du contenu de la réunion. Il n'engage que les délégués du personnel CGT et reflète les points sur lesquels nous avons voulu particulièrement attirer l'attention dans nos commentaires.

Principaux points abordés :

1. Forum ACPR « second poste » du 19 avril 2016

L’ACPR a organisé le 19 avril dernier un « forum second poste » destiné aux agents recrutés en tant qu’adjoints de direction ou issus du jury « jeunes cadres scientifiques ». Dans la mesure où la mobilité professionnelle est présentée à la Banque de France comme un impératif de carrière et (que ce soit pour les cadres ou les non-cadres) se voit valorisée, nous avons demandé à la direction de nous indiquer à quelle(s) date(s) une (des) réunion(s) semblable(s) pour l’ensemble des cadres, mais aussi du personnel d'exécution, seront organisées à l’ACPR. Pour rappel, hors les AD et cadres scientifiques, seuls les rédacteurs de l’ACPR recrutés en 2012 ont été contactés (seulement quelques jours avant la tenue de la réunion et deux semaines après les adjoints de direction et cadres scientifiques).

Or, d’autres agents de l’encadrement, potentiellement intéressés par les informations fournies lors de ce forum, n’avaient pas à notre connaissance été invités à participer officiellement à cette réunion, et il serait très souhaitable qu’eux également puissent (pour citer le message adressé aux personnes contactées) « acquérir une meilleure visibilité sur des postes susceptibles de (les) intéresser dans le cadre d’une future mobilité professionnelle ».

La raison invoquée par la direction pour ne pas avoir organisé de "forum" plus large est le manque de place (sic) dans la salle de réunion. Il a été également ajouté que "(...) le prochain forum aura lieu fin 2016 (AD et juniors scientifiques recrutés début 2014, rédacteurs affectés en septembre 2013 ainsi que les secrétaires comptables des concours de 2012 et de 2013). Les secrétaires comptables issus des concours de 2014 et des années suivantes seront conviés lorsqu’ils atteindront 5 ans d’ancienneté, puisque c’est désormais la durée minimale de stationnement fixée par la DGRH pour leur première affectation."

Notre direction compte également tirer un bilan du questionnaire adressé aux participants à ce premier forum, et invite les "agents plus confirmés" (re-sic) à se manifester s'ils veulent également participer. Encore faut-il qu'ils soient au courant de ce genre d'initiatives, de la ou des dates, et espérons surtout qu'il y ait de la place...

2. Recensement a priori des grévistes suite au dépôt d’un préavis syndical

Une grève étant appelée le jour de la réunion des délégués du personnel, aucun représentant CGT n'était présent. Nous avons quand même eu l'occasion de l'évoquer par écrit, puisque le matin même, la 1ère DCB avait fait adresser aux agents de ses différents services un message dans lequel elle demandait « aux participants à la manifestation de (lui) faire un retour ce jour dans les 5 minutes» , c’est à-dire de se signaler en tant que grévistes.

Nous avons demandé à M.Montagner, représentant l'employeur, si cette initiative illégale était de son fait, et lui avons rappelé que le recensement a priori des grévistes était interdit. Nous entendons par recensement a priori le fait pour la hiérarchie de rechercher, par tout moyen, à recenser les agents grévistes ou à s'enquérir des intentions d'une ou de plusieurs personnes en particulier, avant le déclenchement de la grève elle-même.

M.Montagner nous a répondu qu'il s'agissait d'une erreur, ce dont nous prenons acte. Nous rappelons et confirmons également que le salarié qui exerce son droit de grève à la Banque de France (et donc à l'ACPR) n'est pas tenu d'aviser sa hiérarchie de son absence avant le début effectif de la grève. S'il ne le peut pas, ou ne le veut pas, et que son absence ne se justifie pas par une cause extérieure non professionnelle (maladie, accident...), il sera considéré par défaut comme gréviste (si un préavis a été déposé par une organisation syndicale).

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Vous pouvez contacter vos délégués du personnel CGT par messagerie : Emmanuel Kern et Essam Nadir (titulaires), Hugo Coldeboeuf (suppléant).

Sans vouloir minimiser l'intérêt des autres points, qui n'appellent cependant pas de commentaire particulier de notre part.

Les deux point du présent compte-rendu ont fait l'objet de questions posées par les délégués du personnel CGT.

Une question sur le même thème avait été posée lors de la réunion précédente (15/4/16) par les délégués du personnel CFE-CGC.

"Personnel d'exécution" nous semble préférable à "non cadre".

Pour rappel : grève appelée par les syndicats CGT, FO, FSU, solidaires et trois organisations étudiantes et lycéennes opposés au projet de loi dit "loi travail".

#grève