CR de la CGT-ACPR de la réunion des délégués du Personnel du 15 avril 2016

Principaux points abordés :

1. "Risques psycho-sociaux" et réorganisation des services

2. Assistance à distance aux agents de l’ACPR en difficulté lors de déplacements en mission

3. Quel est le "Bilan financier" du plafonnement des jours dits de fractionnement ?

Participants pour la CGT : Hugo Coldeboeuf, Emmanuel Kern.

Le présent compte-rendu n'est pas une transcription complète "officielle" du contenu de la réunion. Il n'engage que les délégués du personnel CGT et reflète les points sur lesquels nous avons voulu particulièrement attirer l'attention dans nos commentaires.

Principaux points abordés :

1. "Risques psycho-sociaux" et réorganisation des services

L'ACPR connait de fréquentes et parfois importantes réorganisations de services, voire de directions. Les conditions dans lesquelles se déroulent ces réorganisations ne sont pas toujours satisfaisantes pour les agents concernés, que ce soit par manque de communication ou carrément méconnaissance de leurs intérêts : la liberté de manœuvre de l'employeur en matière d'organisation du travail ne l'exonère pas en effet du respect des conditions de travail des salariés, matérielles ou morales.

L'accord d'entreprise "sur la prévention des risques psycho-sociaux", même s'il ne garantit concrètement pas grand-chose en ce domaine, stipule néanmoins qu'il est du devoir des hiérarchies de "communiquer régulièrement" et qu'elles doivent avoir en tête "le souci constant des impacts humains" qu'impliquent les réorganisations, et les changements en général.

Belles paroles que tout cela, qui dans le cas spécifique de la réorganisation en cours de la Direction de la Résolution n'a abouti, selon les dires de M.Montagner lors de la réunion des DP, qu'à une "communication" une fois les avis (négatifs) du CHSCT et du Comité d'Etablissement rendus en avril. C'est-à-dire trop peu, et trop tard.

2. Assistance à distance aux agents de l’ACPR en difficulté lors de déplacements en mission

Cette question était motivée par la situation rencontrée par plusieurs de nos collègues qui se trouvaient à Bruxelles en mission lors de la survenue des attentats qui ont frappé la ville en mars dernier, mais elle se pose évidemment lors de circonstances plus « ordinaires ». Nous avons demandé à M.Montagner de nous préciser et de nous rappeler quel est le dispositif prévu par l'ACPR (ou la BdF) pour assister les agents dans ce genre de situation (mesures de rapatriement par exemple).

La ligne téléphonique dédiée à l'assistance des agents (+33 1 42 92 37 00) est accessible 7 jours sur 7, 24h/24h : il nous a été indiqué que ce numéro d’urgence sera ajouté dans le message que les agents reçoivent au sujet de leur voyage lorsque leur ordre de mission est validé.

3. Quel est le "Bilan financier" du plafonnement des jours dits de fractionnement ?

Les jours de fractionnement (autrement appelés "bonifications") ont été plafonnés l'an dernier par le gouverneur de la BdF à quatre par an, sous prétexte "d'abus". Cela a été présenté à l'époque comme une mesure devant générer des économies à redistribuer notamment sous forme de primes collectives (travail en équipe) ou individuelles (compléments de rémunération). Nous avons demandé ce qu'il en était à l'ACPR, et quel était le bilan chiffré de cette mesure.

Il ne nous été apporté aucune réponse concrète, sinon que le budget des primes dites compléments de rémunération (CDR) a été augmenté...ce qu'il aurait probablement été de toute façon. Livrons-nous alors à une petite spéculation : si le plafonnement des jours de fractionnement a occasionné en moyenne la "récupération" par la Banque d'une journée par an et par personne (soit 10 000 en arrondissant), et que la journée de travail (moyenne) d'un agent BdF est rémunérée 150 euros bruts, cela donne 1,5 million d'économisés pour la BdF. Or, le budget des CDR a été augmenté de...500 000 euros, soit un tiers. Même compte tenu de l’autre mesure prise par le gouverneur, à savoir l’augmentation de 1 million d’euros de la prise en charge des cotisations de notre mutuelle, cela fait donc somme nulle. Et au final, les montants en jeu sont grotesquement faibles en regard de ce que nous avons perdu comme pouvoir d’achat depuis vingt ans, et en regard du bénéfice de la BdF.

Il y a donc bien un bilan financier à tirer de cette mesure. Mais il n'est pas en notre faveur.

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Vous pouvez contacter vos délégués du personnel CGT par messagerie : Emmanuel Kern et Essam Nadir (titulaires), Hugo Coldeboeuf (suppléant).

Sans vouloir minimiser l'intérêt des autres points, qui n'appellent cependant pas de commentaire particulier de notre part.

Tous les points du présent compte-rendu ont fait l'objet de questions posées par les délégués du personnel CGT.

Signé le 21 décembre 2011.

Information disponible sur l’intranet : http://intranet/services/Pages/Numeros_utiles.aspx (numéro non encore disponible au moment où nous écrivons (30 mai 2016)).

Il s'agit d'un dispositif légal prévu par le code du travail, selon lequel des jours de congé supplémentaires (ou "bonifiés") sont donnés aux salariés qui prennent des congés payés en dehors (et en plus) de la période estivale (les congés étant alors "fractionnés") : à la Banque de France, cela se concrétise par 1 jour de fractionnement par tranche de 5 jours de congés payés posés entre le 1er octobre et le 30 avril de l'année suivante (la première tranche donnant droit à 2 jours au lieu d'un seul). Depuis 2015, le nombre de congés de fractionnement est donc plafonné à 4 par an à la Banque de France.

Curieux raisonnement qui consiste à qualifier d'abus l'application d'un dispositif légal...

1,5 million d'euro représente l'écrasant poids de moins de 0,1% (un millième !) du bénéfice net réalisé par la Banque de France en 2015 (2,2 milliards d'euros).