CR de la CGT-ACPR de la réunion des délégués du Personnel du 10 mars 2016

Principaux points abordés :

1. Utilisation de l’Internet

2. Complémentaire santé des ayants-droit

Participants pour la CGT : Emmanuel Kern, Essam Nadir.

Le présent compte-rendu n'est pas une transcription complète "officielle" du contenu de la réunion. Il n'engage que les délégués du personnel CGT et reflète les points sur lesquels nous avons voulu particulièrement attirer l'attention dans nos commentaires.

Principaux points abordés :

1. Utilisation de l’Internet

Les délégués du personnel ont demandé à la direction des précisions sur les modalités selon lesquelles la hiérarchie peut accéder aux données individuelles de consultation de sites Internet par les agents via les postes accrédités. L'utilisation « raisonnable » de l'Internet à des fins personnelles (hors cadre de travail, donc) étant tolérée (de manière similaire à celle du téléphone), la communication à la hiérarchie de ce genre d'informations est théoriquement destinée à détecter des "anomalies", c’est-à-dire (selon les termes de l’annexe à la Circulaire C-2009-21 disponible sur l’Intranet dans Claire) des « perturbations de l’activité professionnelle ». Tous les mois, les chefs d’unités reçoivent un rapport agrégé pour leur service, autrement dit aucun agent n’y est nommément cité.

Selon M. Montagner, qui reprend les termes de l’annexe précitée, "les chefs d’UA doivent, s’ils souhaitent obtenir communication de la liste des adresses des pages visitées par un utilisateur donné au cours des trois derniers mois, en faire la demande motivée au Correspondant informatique et libertés (CIL). Les agents, pour leur part, peuvent demander communication des informations les concernant directement au CIL."

Nous ne pouvons quant à nous deviner ce qu’est une « demande motivée », mais concluons de tout cela qu’aucune faute professionnelle ne peut être retenue contre un agent pour le seul fait d'avoir consulté un site dont l'accès n'est pas bloqué par la Banque de France.

Tout cet attirail de surveillance nous semble bien superflu, dans la mesure où la hiérarchie est tout de même censée savoir si les agents de leur unité font ou ne font pas leur travail correctement. On notera également que la hiérarchie elle-même ne semble pas soumise ces petites mesures sympathiques de contrôle. On lui fait donc confiance ! Alors, pourquoi ce principe ne pourrait-il pas s'appliquer à tous, dans la mesure où le travail est fait ?

2. Complémentaire santé des ayants-droit

Une question a été posée à notre direction au sujet de la prochaine adhésion obligatoire des conjoints qui ne sont pas couverts par leur employeur, à une complémentaire santé (en l'occurrence, adhésion obligatoire des conjoints d'agents de la BdF à la mutuelle complémentaire de la SMCC), et des possibles problèmes que cela pouvait poser lorsque le conjoint dispose déjà d'un régime de base suffisamment avantageux. Nous reproduisons in extenso la réponse de la direction, qui nous semble suffisamment explicite :

La mise en place d’une couverture familiale obligatoire suppose un avenant à l’accord d’entreprise relatif à la couverture complémentaire santé. À ce jour, aucune date n’est fixée pour déterminer la date éventuelle de signature de cet avenant ni a fortiori sa date d’entrée en vigueur. Ce sujet relève des commissions du personnel. A titre d’information, une dispense de droit existe à ce jour pour les salariés bénéficiant en tant qu’ayants droit des mutuelles des agents de l’État ou des collectivités territoriales.

3. Indemnité de cadre autonome

Les délégués du personnel ont demandé si l’indemnité de cadre autonome (liée au forfait-jours) était conservée lors d'un congé maternité ou d'une mutation/mobilité dans le Réseau. La question concernait spécifiquement les agents contractuels, mais la réponse positive de la direction (l’indemnité est conservée dans les deux cas) implique que les agents titulaires bénéficient évidemment du même traitement.

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Vous pouvez contacter vos délégués du personnel CGT par messagerie : Emmanuel Kern et Essam Nadir (titulaires), Hugo Coldeboeuf (suppléant).

Sans vouloir minimiser l'intérêt des autres points, qui n'appellent cependant pas de commentaire particulier de notre part.

Le point 1 du présent compte-rendu a fait l'objet de questions posées par les délégués du personnel CGT.

Pour aller vite : « qui a consulté quoi »