CR de la CGT-ACPR de la réunion des Délégués du Personnel du 18 février 2016

Principaux points abordés :

1. Surcroit d'activité à la DCPC (SIR)

2. Flicage des arrêts-maladie

Participant pour la CGT : Emmanuel Kern.

Le présent compte-rendu n'est pas une transcription complète "officielle" du contenu de la réunion. Il n'engage que les délégués du personnel CGT et reflète les points sur lesquels nous avons voulu particulièrement attirer l'attention dans nos commentaires.

Principaux points abordés :

1. Surcroit d'activité à la DCPC (SIR)

Interrogée par les délégués du personnel au sujet de la charge de travail au SIR (Service Informations et Réclamations, qui travaille avec le public) qui a augmenté en 2015, et depuis début 2016 dans le pôle "assurances", la direction estime que "tout est sous contrôle" et que les nouvelles procédures de travail vont permettre de traiter les demandes correctement. Peut-être. Mais la question de fond qui se pose ici est celle du paiement, ou plus exactement du non-paiement, des heures supplémentaires effectuées par nos collègues (ce que la direction appelle pudiquement des heures "écrêtées"). Sauf à démontrer que le salarié a sciemment contrevenu aux ordres explicites de sa hiérarchie de ne pas effectuer d'heures supplémentaires, celles-ci doivent lui être payées. "L'écrêtage" est donc du vol pur et simple. Dans le cas de nos collègues du SIR, il est par exemple (relativement) facile de démontrer que tel ou tel dossier a été traité à un moment donné, et donc que l'écrêtage est illégal.

La CGT est opposée au principe des heures supplémentaires, puisqu'elles reviennent de fait à augmenter le temps de travail, et dans certains cas, à empêcher des embauches quand il y en a besoin. Mais dans la mesure où ces heures sont effectuées, il revient à l'employeur de les payer, et le plus cher est le mieux pour le dissuader d'y avoir recours. Cette évidence ne devrait pas avoir à être rappelée dans une entreprise dont le travail consiste à faire appliquer la réglementation.

2. Flicage des arrêts-maladie

Nous reproduisons ici in extenso la réponse de M.Montagner à une question des délégués du personnel s'inquiétant de ce que des responsables interrogent leurs subordonnés sur les motifs de leur(s) arrêt(s)-maladie :

Un agent n’a pas à demander les raisons d’un arrêt maladie. Les éléments confidentiels d’un arrêt maladie (diagnostic) sont soumis au secret professionnel (code pénal : article 226-13). Ces informations ne doivent donc être partagées avec personne, pas même des collègues, la hiérarchie, ou les services sociaux. Le fait qu’une personne ait dévoilé un secret n’autorise pas à le partager. La divulgation est punie d’un an de prison et 15 000 euros d’amende.

Sans commentaire, donc.

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Vous pouvez contacter vos délégués du personnel CGT par messagerie : Emmanuel Kern et Essam Nadir (titulaires), Hugo Coldeboeuf (suppléant).

Sans vouloir minimiser l'intérêt des autres points, qui n'appellent cependant pas de commentaire particulier de notre part.

Nous lisons "un responsable". En effet, s'enquérir de la santé d'un collègue avec qui l'on n'a pas de liens hiérarchiques n'a rien à voir avec la question ici posée.