CR de la CGT-ACPR de la réunion des Délégués du Personnel du 21 janvier 2016

Principaux points abordés :

1. Surcroit d'activité à la DAAR

2. Prime de forfait en cas de promotion interne

3. Mise en œuvre du télétravail à l'ACPR

4. Handicap et fiche d'activité

5. Recrutements à la DQG (SIMG)

Participant pour la CGT : Essam Nadir.

Le présent compte-rendu n'est pas une transcription complète "officielle" du contenu de la réunion. Il n'engage que les délégués du personnel CGT et reflète les points sur lesquels nous avons voulu particulièrement attirer l'attention dans nos commentaires.

Principaux points abordés :

1. Surcroit d'activité à la DAAR

Pour faire face à un afflux de dossiers, la DAAR accueillera durant quelques mois un renfort de quatre agents venus en détachement d'autres directions pour lui prêter main-forte. La question posée à notre employeur, indépendamment du fond, portait sur le fait de savoir si une quelconque compensation financière allait être versée à ces quatre collègues, dont on espère qu'ils sont réellement volontaires.

La réponse est (évidemment) non, mais un complément de rémunération peut être versé, "le cas échéant", autrement dit ce n'est absolument pas certain, et le montant de toute façon sera ridicule comparé à l'économie représentée par l'absence de recrutement pour l'ACPR.

2. Prime de forfait en cas de promotion interne

Les délégués du personnel ont demandé si la "prime de forfait", versée au bout d'un an aux cadres nouvellement embauchés qui ne badgent pas, pouvait être versée plus tôt s'agissant de collègues qui, à l'issue d'une promotion interne, font de l'encadrement. La réponse est (évidemment) non, et l'argument invoqué vaut que l'on s'y arrête : la direction prétend en effet que "durant leur première année en poste, ils sont en période probatoire et leur situation administrative correspond à celle de non cadre", autrement dit, ils ne peuvent pas prétendre à une prime de forfait. C'est se moquer du monde, car les collègues en question effectuent bien, durant cette "période probatoire", des tâches qui font d'eux des cadres à part entière, et les horaires qui vont avec. Si la direction était de bonne foi, elle verserait, au pire, ladite prime de manière rétroactive.

Conclusion : un an de prime de forfait gagnée pour l'ACPR.

3. Mise en œuvre du télétravail à l'ACPR

Les délégués du personnel ont demandé comment l'ACPR se positionnait vis-à-vis du télétravail (3 postes à l'ACPR) et du travail occasionnel à distance (TOD, environ 150 demandes en 2015), mis en œuvre expérimentalement dans notre direction générale depuis un an.

La direction semble sur ces deux points en situation d'attente : des retours sont attendus des services pour faire le point sur ces deux modalités de travail et en tirer les conclusions de son point de vue.

Quelle que soit la position définitive de la direction, la CGT sera vigilante quant aux modalités précises de la mise en place du travail (occasionnel ou non) à distance. En effet, le travail à distance possède certains risques à ne pas négliger :

• il constitue une intrusion du monde du travail au domicile qui peut augmenter la « charge mentale » des agents, déjà élevée si on en croit les résultats des « baromètres » ACPR ;

• il peut entraîner un allongement de la durée du travail : la distinction entre temps de travail et temps de loisir étant plus floue, donc difficile à effectuer.

Ainsi, en cas de mise en place effective du TOD, la CGT s’assurera que les avantages que peuvent y trouver certains agents (comme la réduction du temps de transport) ne se transforment pas en une surcharge de travail.

4. Handicap et fiche d'activité

Les délégués du personnel ont demandé à la direction de bien confirmer que la mention, sous quelque forme que ce soit, d'un handicap dans une fiche d'activité, constitue une discrimination.

Nous avons obtenu une réponse très claire (comme quoi, tout est possible) : la fiche d'activité "ne doit pas faire mention du handicap d’un agent sous peine d’être potentiellement discriminatoire (...). L’agent est en droit de demander la réécriture de sa fiche d’activité. Celle-ci, soumise à la signature de l’agent, peut être modifiée à tout moment dans l’année (...) L’évaluateur n’a pas à expliquer qu’une activité du service n’est pas exercée par l’agent du fait de son handicap. Celui-ci n’a pas de raison d’apparaître dans une fiche d’activité à partir du moment où celle-ci correspond au poste de travail réaménagé en fonction de l’état de santé de l’agent.

Nous ajoutons pour notre part que ce constat est bien entendu valable pour le contenu d'une évaluation.

5. Recrutements à la DQG (SIMG)

Ce point avait déjà été évoqué lors de la réunion du 26 novembre 2015 (voir notre compte-rendu). Nous avons demandé un point sur l'état des recrutements, qui sont encore au point mort (pas de réponses aux appels d'offre). Nous n'avons pas réussi à savoir, par contre, si et pourquoi les deux départs en retraite prévus prochainement au SIMG allaient faire eux aussi l'objet d'appels d'offre. L'incohérence apparente qui consiste à ne pas recruter d'un côté (c'est-à-dire à ne pas émettre d'appels d'offre), pour déclarer de l'autre que l'insuffisance d'effectifs doit conduire à regrouper les pôles logistiques (et donc réduire les moyens), cacherait dans ce cas une volonté délibérée de réduction d'effectifs.

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Vous pouvez contacter vos délégués du personnel CGT par messagerie : Emmanuel Kern et Essam Nadir (titulaires), Hugo Coldeboeuf (suppléant).

Sans vouloir minimiser l'intérêt des autres points, qui n'appellent cependant pas de commentaire particulier de notre part.

Les points 3 à 5 du présent compte-rendu ont fait l'objet de questions posées par les délégués du personnel CGT.

Fond qui reviendrait à se demander si ce genre de situation, dans une direction générale à 10% en dessous de son effectif cible, n’est pas en train de se répandre. Il est bien peu de directions qui aujourd'hui, peuvent se passer de quatre agents durant plusieurs mois.