CR de la CGT-ACPR de la réunion des Délégués du Personnel du 15 octobre 2015

Principaux points abordés :

1. Intégration des arrivants

2. Récupération de l’excédent de temps de trajet « domicile-travail »

3. Récupération du temps excédentaire lors de formations

4. Quand il n’y a point d’eau, il faut un point d’eau (au point)

Participants pour la CGT : Emmanuel Kern, Essam Nadir.

Le présent compte-rendu n'est pas une transcription complète "officielle" du contenu de la réunion. Il n'engage que les délégués du personnel CGT et reflète les points sur lesquels nous avons voulu particulièrement attirer l'attention dans nos commentaires.

Principaux points abordés :

1. Intégration des arrivants

Les délégués du personnel se sont inquiétés des conditions d’accueil des nouveaux arrivants à l’ACPR (manque de locaux, retard dans l’attribution des moyens, etc.). L’un des points a porté en particulier sur l’absence de « tuteur » officiel destiné à accompagner les nouveaux agents.

La direction a répondu sur ce point que l’ACPR « encourage(ait) les directions à mettre en place des tuteurs. » Les délégués du personnel CGT « encouragent » de leur côté la direction à embaucher suffisamment pour permettre un encadrement et des conditions de travail satisfaisantes.

2. Récupération de l’excédent de temps de trajet « domicile-travail »

On se souvient que cette question a été abordée plusieurs fois déjà cette année : voir nos comptes rendus des réunions de délégués du personnel des 11 mai et 24 septembre, mais aussi et surtout du 9 juin 2015. Abstraction faite de quelques points secondaires, la principale problématique peut se résumer à ceci : les agents au forfait ne peuvent (selon la direction) bénéficier du droit à la récupération lorsqu’ils effectuent de longs trajets, alors que c’est un droit du Code du travail (selon la CGT).

Le 9 juin encore, notre employeur, en la personne de M. Montagner, nous disait que « Seuls les cadres ‘intégrés’ selon la définition de l’accord d’entreprise et de la loi peuvent récupérer le temps de transport excédentaire par rapport au temps de trajet habituel ‘domicile-travail’. Les cadres dits au forfait (supérieurs ou autonomes) suivent un régime qui leur est propre. » Nos demandes répétées se heurtant à chaque fois à l’argument qu’il est impossible de contrevenir à un accord d’entreprise (ce qui évidemment est faux si cet accord contient des dispositions illégales).

Le 13 août, brusque volte-face de la part de la DGRH qui, par note, précise, entre autres, au moins deux éléments intéressants :

1. Lorsque les cadres au forfait effectuent un déplacement en cours de journée, le temps de ce déplacement est assimilé à du temps de travail effectif [nous soulignons] le temps de travail de ces agents est géré en jours.

Traduction de la CGT : contrairement à tous ses discours antérieurs, la direction reconnait donc désormais que le temps de transport peut, dans certains cas au moins pour elle, être assimilé à du temps de travail ; de plus, puisqu’il s’agit bien de temps de travail, la limite quotidienne de 10h lui est applicable (ainsi que les autres limites : hebdomadaire, etc.). Autrement dit et par exemple, il est non seulement normal, mais obligatoire, de quitter son travail en milieu de journée pour effectuer un déplacement vers un lieu de mission (en France ou à l’étranger). Ce n’est pas une faveur, c’est la loi.

2. S’agissant en revanche de déplacements effectués un jour habituellement non travaillé (week-end ou jours férié), la compensation suivante [pour les agents au forfait] est mise en place :

-pour des trajets excédant 8h : 1 journée de récupération

-pour des trajets dont la durée est comprise entre 3 et 8h : ½ journée de récupération

Traduction de la CGT : Cette précision introduit l’idée que les déplacements effectués les jours de repos constituent bien du travail. On notera ici qu’il ne s’agit plus de compenser les excédents « domicile-lieu de travail/de mission » mais le temps de transport lui-même (ce qui a priori est plus favorable même s’il serait préférable de ne pas se déplacer du tout le dimanche ou les jours fériés, car cela viole le principe du repos hebdomadaire ou quotidien). Le choix (arbitraire ?) de cette durée de 8h est surprenant, puisque la référence légale de la journée de travail est de 7h, mais admettons. Le plus important ici selon nous, c’est que, contrairement à tous ses discours antérieurs et sans bouger la moindre virgule du texte de l’accord d’entreprise qui traite du temps de travail des agents au forfait, la démonstration est faite qu’il est possible d’en modifier les modalités d’application.

À noter également cet autre progrès pour (tous) les agents qui se rendent en formation : l’aléa de transport est désormais pris en compte dans la compensation. L’aléa désigne les évènements imprévus (incidents, accidents…) qui occasionnent un allongement de la durée de transport.

La CGT ne perd pas de vue qu’il reste encore à faire intégrer le fait que la récupération doit concerner tous les jours (et pas seulement les week-ends et jours fériés).

3. Récupération du temps excédentaire lors de formations

Nous sommes revenus sur une question posée en septembre (voir notre compte-rendu de la réunion du 24/09), relative aux situations de formation où la récupération du temps excédentaire de travail par rapport à la durée de référence peut se poser pour les personnels qui ne sont pas au forfait.

Le point ici discuté concernait la durée excessive de la journée de formation, eu égard au caractère présenté comme obligatoire d’un « évènement social » (une visite suivie d’un diner) en fin de journée.

La direction a confirmé qu’en aucun cas ce genre d’évènements n’était obligatoire et qu’en conséquence personne n’est tenu d’y assister. Les sessions de formation sont quant à elles forfaitairement fixées à 7h (ou 7h30 selon son horaire de référence), et elles ne sauraient dépasser cette durée.

4. Quand il n’y a point d’eau, il faut un point d’eau (au point)

À la suite d’une demande récurrente de collègues travaillant dans l’immeuble Taitbout, une fontaine à eau a été installée au premier étage (couloir V, près des sanitaires).

Selon le code du travail, il est en effet du devoir de l’employeur de mettre à disposition du personnel un accès à une source d’eau potable.

Cela a donc été fait, dont acte, même si l’ajout de quelques gobelets aurait été un peu plus sympathique…

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Vous pouvez contacter vos délégués du personnel CGT par messagerie : Emmanuel Kern et Essam Nadir (titulaires), Hugo Coldeboeuf (suppléant).

Sans vouloir minimiser l'intérêt des autres points, qui n'appellent cependant pas de commentaire particulier de notre part.

Les points 3 et 4 du présent compte-rendu ont fait l'objet de questions posées par les délégués du personnel CGT.

Cette « note », ni signée ni datée sous la version qui nous a été communiquée, a été référencée sur l’Intranet ACPR (mais curieusement pas sur celui de la Banque de France) au tout début du mois de décembre.