CR de la CGT-ACPR de la réunion des Délégués du Personnel du 24 septembre 2015

Principaux points abordés :

1. Projet d’extension de l’application « Lync »

2. Récupération du temps de trajet excédentaire

3-Faut-il avertir que l’on va faire grève ?

Participant pour la CGT : Emmanuel Kern.

Le présent compte-rendu n'est pas une transcription complète "officielle" du contenu de la réunion. Il n'engage que les délégués du personnel CGT et reflète les points sur lesquels nous avons voulu particulièrement attirer l'attention dans nos commentaires.

Principaux points abordés :

1. Projet d’extension de l’application « Lync »

L’extension de Lync (la messagerie instantanée) est envisagée pour faciliter les échanges entre les agents de l’ACPR et leurs collègues et homologues de la BCE. Ce projet, dont nous ne connaissons pas les modalités, n’a pas fait l’objet de communication de ce côté-ci du Rhin pour le moment. Il n’appelle donc pas de notre part de commentaires à l’exception de celui que nous avons porté à la connaissance de l’employeur lors de cette réunion : les instances représentatives du personnel (IRP, c’est-à-dire les délégués du personnel, le Comité Hygiène Sécurité et conditions de travail, etc.) en seront-elles avisées ? L’impact en termes de conditions de travail ne semble en effet pas négligeable (qui dit communications instantanées dit disponibilité permanente, avec tous les dérapages potentiels possibles et les nécessaires garde-fous que cela nécessite).

La direction nous a répondu que les IRP seraient consultées « s’il s’avérait que les conditions de travail des agents sont modifiées par cette extension de Lync », ce qui bien entendu est faux : il n’appartient pas à l’employeur d’en juger, et les IRP doivent être consultées de toute façon, l’une de leurs prérogative étant qu’elles sont susceptibles (le CHSCT notamment) de désigner un expert externe afin de diligenter un « audit » en la matière (article L4614-12 du code du travail).

2. Récupération du temps de trajet excédentaire

Le sujet de la récupération du temps de trajet excédentaire par rapport au temps habituel de trajet domicile-travail a déjà été évoqué plusieurs fois cette année par les délégués du personnel, surtout pour déplorer que cela ne soit pas mis en œuvre pour les personnels au forfait. Cette fois-ci, c’est de la récupération « autorisée » (par la Banque, pour les agents qui pointent) dont il a été question. La tenue d’un séminaire de groupe à Francfort fin septembre a été l’occasion pour nous de demander à la direction de veiller à ce que les conditions nécessaires à cette récupération soient bien remplies (le séminaire en question étant particulièrement exigeant en matière d’horaires).

Aussi, les délégués du personnel CGT rappellent à tous les agents concernés par les situations où leur temps de trajet est significativement plus long que la durée habituelle (missions par exemple) qu’il est nécessaire de déclarer intégralement le temps de transport au moment de l’enregistrement de la mission en question. Merci de nous signaler (par téléphone, ou voie de mél) tout problème que vous seriez amenés à rencontrer en ce domaine. Des centaines d’heures de récupération sont en jeu sur l’ensemble de l’ACPR, et récupérer d’un long trajet est non seulement un droit, mais c’est indispensable à de bonnes conditions de travail.

3-Faut-il avertir que l’on va faire grève ?

Bien évidemment, et très clairement : non ! La hiérarchie, les services de la direction du personnel veulent s’informer des absences pour faits de grève, ce qui est leur droit. Mais un agent qui envisage de faire grève à l’occasion d’un appel déposé par une ou des organisations syndicales n’a pas à répondre à l’avance lorsqu’il est interrogé à ce sujet sur ses intentions. Les délégués du personnel CGT préconisent dans cette situation de s’en tenir à une réponse d’ordre général du type « je ne sais pas ». De plus, la réponse ne constitue en aucun cas un engagement : même dans l’hypothèse où l’on donne une réponse oui/non, on peut changer d’avis au dernier moment !

La direction nous dit à ce sujet que « L’employeur doit organiser un recensement des agents absents sans justification le jour de grève afin d’en tenir compte dans les éléments de paie ». Certes, mais ce recensement a posteriori ne nécessite aucunement la connaissance préalable des intentions des personnes.

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Vous pouvez contacter vos délégués du personnel CGT par messagerie : Essam Nadir et Emmanuel Kern (titulaires), Nora Moutik et Hugo Coldeboeuf (suppléants).

Sans vouloir minimiser l'intérêt des autres points, qui n'appellent cependant pas de commentaire particulier de notre part.

Les points 1 et 2 du présent compte-rendu ont fait l'objet de questions posées par les délégués du personnel CGT.