CR CGT-ACPR de la réunion des Délégués du Personnel du 09 juin 2015

Principaux points abordés :

1. Égalité hommes-femmes (et Com sur les quotas)

2. Compléments de Rémunération (CdR) : finalement pas de statistiques détaillées…

3. Alternants…et autres conditions de travail à la plateforme téléphonique du SIR

4. NTIC et harcèlement numérique

5. Repos dominical

Participants pour la CGT : H. Coldeboeuf, E.Nadir, E.Kern

Le présent compte-rendu n'est pas une transcription complète "officielle" du contenu de la réunion. Il n'engage que les délégués du personnel CGT et reflète les points sur lesquels nous avons voulu particulièrement attirer l'attention dans nos commentaires.

Principaux points abordés :

1. Égalité hommes-femmes (et Com sur les quotas)

Le point abordé en réunion concernait plus précisément le remplacement du directeur de la DAI sur le départ et l’éventualité de la prise du poste par une femme.

En matière d’égalité hommes-femmes, l’objectif affiché de la direction, en cohérence avec l’accord BdF sur l’égalité interprofessionnelle, est de parvenir à « atteindre un taux de 30 % de femmes occupant des postes de direction à l’horizon 2017 ».

Il est important de rappeler qu’à la Banque comme ailleurs, les salaires des femmes sont toujours très inférieurs (en moyenne) à ceux des hommes, qui n’augmentent pas : selon le rapport présenté au CCE les 24-25/6 2014, l’écart de rémunération à la BdF est de 16% en faveur des hommes (inchangé de 2010 à 2013). Et selon nos calculs, en 2013 il était de 18% dont 22% pour les cadres (réf. p.14) compte non tenu des temps partiels.

De plus, la répartition des postes au sein de l’ACPR est orientée en fonction du sexe. À titre d’illustration, on lit dans le rapport en question que les femmes sont nettement majoritaires (75% environ) dans les activités de ressources humaines tandis que le directeur des RH est…un homme.

La CGT souhaite un peu moins de communication sur le sujet et plus de résultats concrets.

2. Compléments de Rémunération (CdR) : finalement pas de statistiques détaillées…

La demande de statistiques détaillées sur les CdR par les délégués du personnel (effectuée lors de la précédente réunion, le 11 mai) ne sera pas suivie d’effet, malgré les promesses de la direction (cf. notre précédent compte-rendu). On notera donc que l’Autorité qui réclame la transparence des banques a encore des difficultés à se l’appliquer à soi.

Heureusement, et même si elles ne sont pas aussi détaillées que nous l’aurions voulu, on peut retrouver des statistiques intéressantes sur les CdR (et PVR) dans le rapport sur l’égalité hommes-femmes (cité point précédent) : (page 19) si la masse totale des CdR versés ne bouge pas depuis 2007 (environ 500 euros en moyenne par personne, soit moins de 1% du brut annuel pour l’ensemble du personnel hors cadres dirigeants), les PVR moyens bondissent d’environ 2900 à 5800 euros annuels, soit un passage de 2,5% à 5% de la rémunération brute annuelle des cadres dirigeants !

3. Alternants…et autres conditions de travail à la plateforme téléphonique du SIR

Le Service Informations et Réclamations (SIR) est le service de la DCPC chargé de répondre aux questions posées par les assurés, par écrit ou par permanences téléphoniques via une « plateforme » organisée par thèmes (banque, assurance-vie, etc.). La direction a été interpellée sur le fait que le recours à des contrats à durée déterminés et contrats d’alternance s’est pérennisé sur cette plateforme, alors que les besoins nécessitent des embauches stables. Par ailleurs, l’augmentation du nombre de dossiers traités réclame des embauches supplémentaires.

La réponse de la direction tient en trois temps :

-1. Tout le SIR est mobilisé sur la plateforme en cas de besoin (système dit « de débordement », le bien-nommé…) ;

-2. Le nombre d’appels aurait diminué de 16% en 2 ans (2012-2014) ;

-3. Enfin les postes en alternance sont selon notre direction une réponse appropriée de recrutement. Sachant que ces postes sont d’ores et déjà comptabilisés dans les effectifs, on ne peut la soupçonner de « remplacer » des contrats plus pérennes par des alternants.

Le premier point (existence d’un système de remplacement « d’urgence ») ne fait qu’apporter de l’eau à notre moulin : il manque bel et bien des effectifs sur la plateforme ; la situation est telle que les heures de pointage sont « écrêtées », c’est à dire que des gens travaillent sans être payés, et que les prises de congé doivent se faire parfois seulement après avoir trouvé un « remplaçant » !

Il est possible que les appels comptabilisés aient diminué mais ce que ne dit pas la direction, c’est que le nombre de dossiers traités lui, est en forte augmentation : +80% en banque, +50% en assurance-vie selon nos sources !

Quant au troisième point : considérer les contrats en alternance dans l’enveloppe « normale » d’effectifs est pour le moins curieux ; on pourrait au contraire considérer que des personnes qui se forment en alternance, donc qui sont absentes une part substantielle du temps, devraient être comptabilisées en plus des effectifs. C’est donc bien à une méthode de gestion délibérée et anticipée des effectifs à laquelle nous assistons.

4. NTIC et harcèlement numérique

Étant donnée l’immixtion croissante des « nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication » (NTIC) dans le travail quotidien et le stress que cela peut générer, nous avons voulu savoir quelles mesures la direction comptait prendre pour restreindre cette tendance, et pour nous faire une idée, avons demandé des chiffres sur les envois de messages électroniques le soir et le week-end.

Après avoir cordialement refusé de nous donner des statistiques (« on ne peut pas tout obtenir »), notre interlocuteur P.Montagner nous a renvoyés pour l’essentiel à deux documents : tout d’abord la circulaire n°2009-21 du 17 juillet 2009 et sa « Charte d’utilisation des technologies de l’information et de la communication », qui ne porte pas sur le « harcèlement numérique », mais plutôt sur la façon dont la Banque de France entend surveiller et contrôler l’utilisation de la messagerie par ses salariés. Ensuite le document « 10 recommandations pour bien utiliser la messagerie électronique », accessible via l’Intranet. Le grand mérite de ce document, c’est qu’il montre tout ce qui devrait être fait en matière de communication numérique : être « sélectif », « courtois », « bienveillant », « précis », « repérer les vraies urgences », et « être respectueux de l’équilibre vie professionnelle-vie privée » ! Mais, le plus simple reste encore au minimum de bloquer les messageries après 19h et les week-ends. Cette mesure est d’autant plus urgente pour les agents qui possèdent des BlackBerry ou des ordinateurs portables. Cette méthode simple et efficace n’est pourtant pas encore à l’ordre du jour.

5. Repos dominical

Nous avons demandé à P.Montagner comment sont traités les collègues qui, pour une raison professionnelle (mission…), voyagent un dimanche (tout ou partie). Nous avons en particulier évoqué la situation des « cadres au forfait », qui sont très nombreux à l’ACPR.

Car si, pour les personnels « intégrés », la récupération est la règle, ce n’est pas le même refrain qui nous a été servi pour les cadres au forfait : « Seuls les cadres « intégrés » selon la définition de l’accord d’entreprise et de la loi peuvent récupérer le temps de transport excédentaire par rapport au temps de trajet habituel « domicile-travail ». Les cadres dits au forfait (supérieurs ou autonomes) suivent un régime qui leur est propre. »

La direction persiste donc dans son déni en faisant semblant de confondre « temps de trajet » et « temps de repos » ; or, si le temps de trajet n’est pas considéré comme du travail (cela est discutable, mais malheureusement légal), il n’est pas non plus du temps de repos. Cela signifie, en clair, qu’on ne peut pas, ou en tout cas seulement de manière très exceptionnelle, voyager pour le travail durant les périodes de repos obligatoires (ici en l’occurrence, le dimanche) ; aucun agent (cadre au forfait, intégré, non-cadre) ne peut donc, selon nous, être sollicité pour un voyage professionnel qui empiète sur un week-end, et encore moins sur ses congés. Toute pratique de la direction des Ressources humaines qui consisterait à valider ou exiger de la part des agents qu’ils prennent des congés dans ce genre de situation, est dès lors illégale. D’autre part, comme nous le relevions dans notre précédent compte-rendu s’agissant en particulier des centaines de cadres dits « au forfait » à l’ACPR, la partie de l’accord BdF qui les exclut d’office du bénéfice d’une compensation de l’excédent de trajet domicile-travail est également pour nous illégale : l’article du Code du travail qui concerne cette récupération s’applique à tout salarié, forfait ou pas.

Dans l’immédiat, il nous a quand même été concédé, mais cela reste à vérifier, que les missions entrainant des déplacements sur le dimanche (ou les jours fériés) seront ramenées au minimum.

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Vous pouvez contacter vos délégués du personnel CGT par messagerie : Essam Nadir et Emmanuel Kern (titulaires), Nora Moutik et Hugo Coldeboeuf (suppléants).

Sans vouloir minimiser l'intérêt des autres points, qui n'appellent cependant pas de commentaire particulier de notre part.

Les points 4 et 5 du présent compte-rendu ont fait l'objet de questions posées par les délégués du personnel CGT.

Accord du 5 mai 2014.

PVR : parts variables de rémunération, primes fixées par et pour les cadres dirigeants dans la limite de 10%(!) de leur rémunération annuelle.